DIAGNOSTIC AMIANTE

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L'ESSENTIEL
AMIANTE
État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur les listes réglementaires A, B ou C, contenant de l'amiante en fonction du cas de figure.
IMMEUBLE
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et communes).
QUAND
Transaction : idéalement dès la mise en vente et au plus tard à la signature du compromis.
Location : diagnostic amiante parties privatives - obligatoire depuis le 01/01/2013.
Copropriété : avant le 01/01/2006 pour les parties à usage commun.
VALIDITE
3 à 30 ans selon constatations et état de conservation.

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