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PERFORMANCE ENERGETIQUE

 

Diagnostics immobiliers
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devis diagnostics immobiliers DPE

L'ESSENTIEL

PERFORMANCE ENERGETIQUE
Calcul de la quantité d'énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.
Le DPE Construction repose sur la synthèse standardisée de l'étude thermique en vigueur (RT - réglementation thermique)
IMMEUBLE
Tout immeuble bâti (sauf exceptions)
QUAND
Transaction : à annexer au compromis.
Location : à annexer au bail.
Logements neufs : au plus tard à la livraison du bien. ERP publics > 1000 m2 : depuis le 2 janvier 2008.
VALIDITE
10 ans.

Lois
Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004
Décrets
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
Arrêtés
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine (J.O. du 17 mai 2007)

 

En savoir plus sur le diagnostic immobilier performance énergétique

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